Mentions Légales

"Le Bon Vivant n'est pas celui qui mange beaucoup, mais celui qui goûte avec bonheur à toutes les formes de la vie" Jean Gastaldi

Siège social

SAS LES TONTONS RIPAILLEURS

140 allée du Cers

31850 MONDOUZIL

Contact

Tél. : 0682001973

E-Mail : contact@lestontonsripailleurs.fr

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés le 09-05-2022

Numéro d’inscription : Toulouse B 913 268 264

Immatriculation

Numéro SIREN : 913268264

Numéro SIRET : 91326826400029

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR34913268264

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre Les Tontons Ripailleurs et le client désigné comme donneur d’ordre. En passant commande, le client déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales de ventes de la société Les Tontons Ripailleurs et en accepté l’ensemble des dispositions sans réserves, ni restriction. 

• LA MARQUE 

La Société par action simplifiée Les Tontons Ripailleurs au capital social de 100 000 €, sise au Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie ; 146-200 Avenue des Etats Unis ; boite n°105- 31200 Toulouse, représentée par M.CHARPIN Aymeric en qualité de Directeur Général, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 913268264 et dont le numéro SIRET 913 268 264 00011 , TVA intracommunautaire (voir avec toto lundi) , traiteur et organisateur de réceptions basé à Toulouse, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

• DEVIS ET COMMANDES

 Chaque commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été approuvée par écrit « bon pour accord » inhérent au devis et après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis.

De manière à garantir qualité et fraîcheur des produits, la société Les Tontons Ripailleurs reste dépendant du marché et peut donc être amenée à réviser ses menus ou sa carte.

 Les Tontons Ripailleurs ne sera en aucun cas obligée d’exécuter le service de marchandises ou plats qu’il n’administre pas, sauf facturation en sus. 

• LIVRAISON A VALIDER

Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception.

Les Tontons Ripailleurs ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.

• MODIFICATIONS ET ANNULATION 

La réservation n’est admissible que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de convives estimées, tout changement important de l’un de ces éléments peut emmener l’annulation par Les Tontons Ripailleurs de sa prestation.

 Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraîne la perte de l’acompte versé.

Chaque annulation pour les repas de mariages à J-90 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-45 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-30 et la totalité à J-15.

Toute annulation pour les autres prestations traiteur à J-30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-10 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-3 ou moins.

 Toute modification de la commande devra être adoptée par écrit par Les Tontons Ripailleurs pour être valable.

• FACTURATION 

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour trois mois (date du devis). Au-delà de ce délai, ils sont susceptibles d’être altérés selon des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

 Le nombre probant de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) UN MOIS avant la réception et fera office de base à la facturation. Si nul écrit ne nous est adressé dans cette échéance le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune éventualité de changement et ce, même s’il se manifesté le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. Une diminution de 10% du effectif total de convives est accordé par Les Tontons Ripailleurs. Au-delà de ce pourcentage, Les Tontons Ripailleurs n’altèreront pas les tarifs et conservera les tarifs originaux. D’autre part, si l’abaissement excède les 10%, Les Tontons Ripailleurs ce réserve la possibilité de rejeter la prestation. 

La facture sera transmise après l’évènement intégrant éventuellement les consommations de boissons, les possibles heures supplémentaires de service et la perte, casse, nettoyage (non conclu au préalable) de la vaisselle, du nappage et du matériel mis a votre disposition par Les Tontons Ripailleurs. En fonction de ces montants additionnels le solde total ou partiel de la caution versée par le client sera rétrocédé sous 15 jours calendaires (lettre de désistement) 

Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire. 

Dépassements horaires : évènements particuliers, professionnels et mariages 

Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, un supplément pour le personnel sera facturé a hauteur de 35,00€ TTC par heure. Toute heure entamée est due. Les heures supplémentaires débuteront à la fin de la vacation du personnel. La vacation du personnel inclue le temps de rangement du matériel et de transport. 

En conséquence Les Tontons Ripailleurs, devront quitter le lieu de réceptions, en fonction des heures de départs suivantes : 

• Le départ du matériel et du personnel est prévu le midi à 15h00 (heure française), cela concerne les prestations pour les professionnels et les particulier. 
• Le départ du matériel et du personnel est prévu le soir à 23h00 (heure française), cela inclue les prestations pour les professionnels et les particuliers 
• Le départ du matériel et du personnel est prévu à 00h00 (heure française) uniquement pour les mariages

• PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS MARIAGES 

Les conditions de règlement sont les suivantes :

 1. Acompte de 30 % du devis, le jour de la réservation

 2. Acompte de 30% du devis à 90 J de la date du mariage

 3. Le solde, payable comptant le jour de la prestation, ainsi que le chèque de caution a hauteur de 500,00€, en cas de frais supplémentaires lors de la réception (casse ou manque de matériel). Une lettre de désistement de la part de la société Les Tontons Ripailleurs, vous sera adressée dans le cas échéant. 

• PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE ( PROFESSIONNELS) 

Les conditions de règlement sont les suivantes :

 1. Acompte de 50 % du devis, le jour de la réservation 

2. Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard à la fin du mois en cours.

 En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil. 

• PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE TRAITEUR 

La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de reconduire la marchandise dans nos locaux. Si le client réclame une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée. 

• EXÉCUTIONS 

Les Tontons Ripailleurs est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. 

Les Tontons Ripailleurs ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un surpassement des horaires structurées de la réception établis au préalable par chacune des parties, une réalisation incompétente des prestataires adopté par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux, wedding planner…) une masse électrique déficiente, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu...liste non exhaustive. 

Tout contrat sera définitivement validé par Les Tontons Ripailleurs à la condition expresse d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi. A GARDER ??

 La chaîne du froid étant interrompue  à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures. 

Les Tontons Ripailleurs attire votre attention sur le fait que au moment où le  devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, la société décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes possible du menu.

 Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des desserts ne sont pas intégré dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).

Dans l’intention de garantir le bon enchainement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit durant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe. 

La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas intégré dans la prestation. Si cette reprise était réclamée par le client, celle-ci serait facturée.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. Les Tontons Ripailleurs ne pourra alors être tenue responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et agencées sur les tables. 

• RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE  

Les Tontons Ripailleurs engage sa responsabilité civile sur les prestations facturées. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité. 

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. 

Les Tontons Ripailleurs décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. 

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à la société Les Tontons Ripailleurs et ceux mis à la disposition de l’organisation. 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, la consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’évènement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

• RÉCLAMATIONS ET LITIGE 

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être rédigée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation. 

Toute contestation relative à  la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation. 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. 

A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Toulouse. 

• DROIT A L’IMAGE 

Le client autorise Les Tontons Ripailleurs à prendre des photographies durant la durée de l’événement puis de les publier sur ses réseaux par la suite. La société Les Tontons Ripailleurs est le propriétaire des photographies prises par ses soins. Les Tontons Ripailleurs autorise le client à publier les photographies prises par ce dernier après le contrôle de celles-ci.